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Contrat de capitalisation

Le contrat de capitalisation est un placement à long terme assez similaire au contrat d’assurance vie, et dont les produits sont capitalisés.

On peut donc, dans le cas d’un contrat multisupport, également appelé « contrat en unité de compte », déposer actions, Sicav, OPCVM, FCP.

Le contrat de capitalisation offre des avantages dans la transmission :

  • il peut faire l’objet d’une donation, avec conservation des bénéfices de l’antériorité fiscale,
  • d’un point de vue fiscal, on constate un effet de levier sur l’ISF, les intérêts capitalisés ne sont pas soumis à cette taxe.
  • En revanche, le contrat de capitalisation ne présente pas l’avantage de l’assurance vie en cas de décès puisque l’épargne atteinte est intégralement soumise aux droits de succession.